En application de la directive ePrivacy, les internautes doivent être informés et donner leur consentement préalablement au dépôt et à la lecture de certains traceurs.
Le consentement est une des bases légales prévues par le RGPD sur laquelle peut se fonder un traitement de données personnelles. Le RGPD impose que ce consentement soit libre, spécifique, éclairé et univoque. Les conditions applicables au consentement sont définies aux articles 4 et 7 du RGPD et consultables à https://www.cnil.fr/fr/les-bases-legales/consentement
Le consentement est une manifestation de volonté, libre, spécifique, univoque et éclairée. La validité du consentement est donc notamment liée à la qualité de l’information reçue. Le consentement n’est valide que si la personne exerce un choix réel.
Le consentement doit pouvoir être retiré simplement et à tout moment par l’utilisateur.
Chaque acteur se prévalant du consentement doit être en mesure d’en apporter la preuve.
De manière générale, les éditeurs de sites ou d’applications mobiles, du fait d’un contact direct avec l’utilisateur, sont souvent les plus à même de porter à la connaissance de ce dernier l’information sur les traceurs déposés et de collecter leur consentement.
J’autorise le site www.ambacia.net et par voie de conséquence la société AMBACIA CONSULTING, à conserver mes données personnelles transmises via le présent formulaire.